AVISO LEGAL

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

ANDOTRANS S. XXI S.L., responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec laquelle il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, de 11 de julio, des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Internet sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

ANDOTRANS S. XXI S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs desdites obligations, étant compris comme suffisant avec la publication sur le site Internet de ANDOTRANS S. XXI S.L.

  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale: ANDOTRANS S. XXI S.L.
Nom commercial: ANDOTRANS
CIF: B31912603
Accueil: IND El Campillo, CALLE A, NAVE, 1, 31340 MARCILLA (NAVARRE)
email: administracion@andotrans.com

  1. OBJET

Sur le site Web, Nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations sur nos services.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Quand accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données personnelles, Les utilisateurs garantiront sa véracité, précision, authenticité et validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité., dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur l'Espace Web et notamment, dessins, les textes, images, logos, Icônes, boutons, Logiciel, appellations commerciales, marques déposées, ou tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et / ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et à toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et / ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en préservant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l'accès à l'Espace Web n'implique un quelconque type de démission, transmission, licence ou transfert total ou partiel desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, perturbation, exploitation, la reproduction, distribution ou communication publique de l'Espace Web et / ou de son Contenu autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés..

Le contenu, les textes, fotografías, dessins, logos, images, Logiciels d'ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet espace, ainsi que l'espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle. L'entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, les menus, Boutons de navigation, le code HTML, los textos, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, Dans tous les cas, vous disposez de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d'informations, de quelque manière que ce soit ou de quelque manière que ce soit, sauf si vous avez une autorisation préalable, par écrit, de l'entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et / ou manipuler les "droits d'auteur" ainsi que les dispositifs de protection technique, ou tout mécanisme d'information que le contenu peut contenir. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice., En tout état de cause, la société se réserve l'exercice de tous moyens légaux ou actions qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB

L'Utilisateur s'engage à:

  1. Faire un usage correct et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conforme à: (je) la législation applicable à tout moment; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web; (iii) morales généralement acceptées et bonnes manières et (iv) ordre publique.
  2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
  3. Fournissez des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l'Espace Web avec vos données personnelles et en les mettant à jour à tout moment afin que vous y répondiez, à chaque instant, à la situation réelle de l'utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers en raison des informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de:

  1. Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'Espace Web et / ou du contenu à des fins ou effets illégaux, interdite dans les présentes conditions générales d'utilisation, nuisible aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l'espace Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
  3. Endommager les systèmes physiques ou logiques de l'espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduction ou propagation de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, fournisseurs ou tiers.
  5. Essayez d'accéder, utiliser et / ou manipuler les données de l'entreprise, fournisseurs tiers et autres utilisateurs.
  6. Jouer ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, Sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Réprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu.
  8. Obtenez et essayez d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où le contenu ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque d'endommagement ou de désactivation de l'Espace Web et / ou du contenu.
  9. En particulier, et simplement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre des informations à la disposition de tiers, Les données, contenidos, messages, graphique, dessins, fichiers son et / ou image, fotografías, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui: • De quelque manière que ce soit est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques constitutionnellement reconnues, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation actuelle., incite ou encourage des actions criminelles, dénigrant, diffamatoire, violent o, en général, contraire à la loi, au moral, bonnes manières généralement acceptées ou ordre public., inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, course, religion, croyances, âge ou état. • Incorporer, mettre à disposition ou autoriser l'accès aux produits, éléments, messages et / ou services criminels, violent, offensive, nocif, dégradant le, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induire ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable • Induire ou inciter à se livrer à des pratiques dangereuses, risque ou nuisible à la santé et à l'équilibre mental. • Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans en avoir autorisé l'usage prévu. • Il est contraire à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l'image de chacun. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal de l'Espace Web.

Oui pour accéder à certains des services et / ou contenus de l'Espace Web, un mot de passe sera fourni, il se force à l'utiliser avec diligence, garder le secret à tout moment. En conséquence, sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, accepter de ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni d'autoriser l'accès aux services et / ou contenus susmentionnés par des tiers. Également, s'engage à informer la société de tout fait pouvant impliquer une mauvaise utilisation de votre mot de passe, comme, à titre d'exemple, son vol, égarement ou accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, sans faire la notification précédente, La société sera exonérée de toute responsabilité pouvant résulter d'une mauvaise utilisation de votre mot de passe, étant de leur responsabilité toute utilisation illicite du contenu et / ou des services de l'Espace Web par tout tiers illégitime. Si vous violez par négligence ou volontairement l'une des obligations établies dans les présentes conditions générales d'utilisation, sera responsable de tous les dommages pouvant résulter pour l'entreprise de ladite violation.

  1. RESPONSABILITÉS

L'accès continu n'est pas garanti, ni la bonne visualisation, télécharger ou utiliser les éléments et informations contenus sur le Web qui peuvent être entravés, entravé ou interrompu par des facteurs ou des circonstances hors de votre contrôle. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès au contenu ou aux informations proposés.

Le service peut être interrompu, ou résoudre immédiatement la relation avec l'utilisateur, s'il est détecté qu'une utilisation de votre espace Web, ou l'un des services qui y sont offerts, est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, dégâts, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'espace Web.

Vous ne serez responsable que de la suppression, le plus vite possible, les contenus susceptibles de générer de tels dommages, tant qu'il est notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient survenir, entre autres, de:

  1. Ingérence, interruptions, les échecs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivé par des carences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.
  2. Ingérence illégitime par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
  3. Utilisation abusive ou inappropriée de l'espace Web.
  4. Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur de l'espace web se réserve le droit de retirer, total ou partiel, tout contenu ou information présent dans l'espace Web.

La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l'Espace Web.. Il est également exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui pourraient être reçus à la suite des formulaires de collecte de données., étant le même que pour la fourniture des services de questions et de doutes. D'un autre côté, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages causés.

Vous tiendrez la société à l'abri de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de leur accès ou de leur utilisation de l'Espace Web. aussi, vous vous engagez à vous indemniser de tous dommages et pertes, dérivé de votre utilisation de "robots", "les araignées", "Crawlers" ou outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.

  1. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, pas même via un hyperlien ou un hyperlien, l'espace Web, ainsi qu'aucun de ses contenus, Sauf autorisation expresse et écrite de la personne responsable du dossier.

L'espace Web peut inclure des liens vers d'autres espaces Web, géré par des tiers, Afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et / ou sponsors. D'accord avec ça, la société n'est pas responsable du contenu desdits espaces web, il ne se tient pas non plus en position de garant ou / ou de partie offrant les services et / ou les informations qui peuvent être proposés à des tiers via des liens tiers.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens vers la page principale de l'Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Espaces Web qui incluent un lien vers notre espace Web (je) Ils ne peuvent falsifier leur relation ou prétendre qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure les marques, dénominations, appellations commerciales, logos ou autres signes distinctifs de notre société; (ii) peut ne pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensive, controversé, qui incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, race ou religion, contraire à l'ordre public ou illégal; (iii) Ils ne pourront pas créer de lien vers une page de l'espace Web autre que la page principale; (iv) doit renvoyer à l'adresse de l'Espace Web, sans permettre à l'Espace Web qui crée le lien de reproduire l'Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses "cadres" ou de créer un "navigateur" sur l'une des pages de l'Espace Web. L'entreprise peut demander, à n'importe quel moment, pour supprimer tout lien vers l'espace Web, après quoi vous devez immédiatement procéder à son élimination.

L'entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenidos, produits ou services fournis par d'autres espaces Web qui ont établi des liens vers l'espace Web.

  1. PROTECTION DE DONNÉES

Pour utiliser certains des services, l'Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, LOPDGDD et LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi que l'établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la politique de confidentialité.

  1. COOKIES

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des «cookies» dans l'espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser l'utilisation que vous faites de l'Espace Web en présélectionnant votre langue, ou contenu le plus désiré ou spécifique.

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur web, pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur l'Espace Web, lorsque l'Utilisateur autorise sa réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être notifié sur l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour développer ces informations.

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  1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, Les contenus et services proposés dans l'espace Web sont purement informatifs.. Par conséquent, en leur offrant, aucune garantie ou déclaration n'est donnée concernant les contenus et services proposés dans l'espace web, comprenant, à titre d'exemple, garanties de légalité, fiabilité, utilitaire, véracité, précision, ou commercialisation, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

  1. FORCE MAJEURE

La société ne sera pas du tout responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des coupures de courant prolongées, lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuit.

  1. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation de l'espace Web, sera régi par la loi espagnole. Pour la résolution de toute controverse, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du Responsable du site.

Dans l'hypothèse où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une résolution judiciaire ou administrative, ladite inopposabilité ou nullité ne rendra pas ces Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, La société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, le plus loin possible, atteindre l'objectif et la réclamation reflétés dans la stipulation originale.